Plan ministériel 2017-2018 : Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
- La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) appuie la mise en œuvre de la SFDD 2016-2019 par l'entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
- Même si l'École n'est pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable et qu'elle n'est pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, elle adhère aux principes de la SFDD.
2. Engagements du ministère en vertu de la SFDD de 2016-2019
Objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Cible(s) de la SFDD
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025Note*
Indicateur(s) de la SFDD
Émissions de gaz à effet de serre
Point de départ
Dans la SFDD 2016-2019, le gouvernement du Canada établit que ses immeubles sont la première source d'émissions de GES de ses opérations, et qu'ils seront donc la priorité clé dans la réduction de ces émissions.
- Afin de contribuer à cette priorité, l'École collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan à long terme en matière d'installations pour les opérations de l'École. Aux termes de ce plan et le cas échéant, l'École et SPAC chercheront à mettre à niveau les installations afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES.
- En ce qui a trait aux parcs automobiles, l'École n'a actuellement pas besoin de véhicules motorisés dans l'exécution de ses opérations, mais elle misera sur des technologies propres comme les véhicules électriques ou hybrides en cas de besoin.
- Par ailleurs, l'École contribuera également à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone en continuant de mettre en application des mesures d'achats écologiques.
Jalon(s) de la SFDD et priorités clés
Jalon(s) soutenu(s) par le Ministère
- Être parmi les premiers à adopter des normes de construction qui seront élaborées au moyen du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour tous les nouveaux bâtiments et les baux gouvernementaux, le cas échéant.
- Examiner les pratiques d'achats pour les aligner sur les objectifs verts.
Priorités clés soutenues par le Ministère
Les immeubles du gouvernement sont la première source d'émissions de GES de ses opérations, et ils seront donc la priorité clé dans la réduction de ces émissions.
Mesure de contribution : Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles
- Le cas échéant, être parmi les premiers à adopter des normes de construction qui seront établies au moyen du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Mesures ministérielles
L'École collabore avec SPAC à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan à long terme en matière d'installations pour les opérations de l'École. Le principal objectif consiste à moderniser les ouvrages et les salles de classe et à utiliser efficacement ceux-ci de façon à réduire l'empreinte et la consommation énergétique. Cette initiative en est actuellement à la phase de planification et sera graduellement mise en œuvre au début de 2017-2018.
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère
1.1 Services d'apprentissage
Résultats attendus pour 2017-2018 et indicateur(s) de rendement
Résultats attendus
La modernisation des installations de l'École est une initiative pluriannuelle qui devrait commencer en 2017-2018. Le résultat attendu est la réduction de l'empreinte carbone et de la consommation énergétique une fois l'initiative terminée. Comme il a été souligné plus tôt, cette initiative en est à la phase de planification et aucune échéance n'a encore été établie.
Indicateur(s) de rendement
Achèvement du plan à long terme en matière d'installations de l'École et début de la phase de mise en œuvre.
Alignement sur les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030
- Objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables
- Objectif de développement durable 13 : Mesures pour lutter contre les changements climatiques
Mesure de contribution : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques
Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans nos décisions d'achat.
Mesures ministérielles
- Continuer de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
- Les considérations environnementales sont intégrées à l'ensemble de l'administration de l'approvisionnement.
- Disposer du matériel excédentaire de façon responsable.
- Réduire l'élimination des déchets électroniques et promouvoir le recyclage des fournitures de bureau.
- Continuer de disposer des produits métalliques et chimiques de façon sécuritaire, conformément aux normes internationales de recyclage.
- Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
- Tirer parti des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère
1.1 Services d'apprentissage
Résultats attendus pour 2017-2018 et indicateur(s) de rendement
Résultats attendus
Acquérir, utiliser et éliminer des biens et services d'une manière respectueuse de l'environnement.
Indicateur(s) de rendement
Continuer de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques :
- Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2017-2018.
- Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2017-2018.
Les considérations environnementales sont intégrées à l'ensemble de l'administration de l'approvisionnement.
- Publier les demandes de propositions et accepter les soumissions des soumissionnaires par voie électronique, dans la mesure du possible.
- Imprimer tous les contrats recto-verso.
Disposer du matériel excédentaire de façon responsable.
- Pourcentage du matériel excédentaire éliminé par l'intermédiaire de GCSurplus de SPAC.
Réduire l'élimination des déchets électroniques et promouvoir le recyclage des fournitures de bureau.
- Pourcentage de cartouches d'encre d'imprimantes retournées aux fins de recyclage.
Continuer de disposer des produits métalliques et chimiques de façon sécuritaire, conformément aux normes internationales de recyclage.
- Pourcentage des piles recyclées.
Tirer parti des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.
- Utilisation de l'instrument d'achat actuel accessible auprès de SPAC qui intègre les facteurs environnementaux.
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
- Communication aux gestionnaires sur les exigences de la politique ainsi que sur les rôles et responsabilités.
Alignement sur les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030
- Objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables
- Objectif de développement durable 13 : Mesures pour lutter contre les changements climatiques
3. Activités et initiatives supplémentaires du Ministère en matière de développement durable non décrites dans la SFDD 2016-2019
Objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Indicateur(s) de la SFDD
Émissions de gaz à effet de serre
Point de départ
À titre de fournisseur des services communs d'apprentissage à l'échelle de la fonction publique fédérale, l'École adopte une approche de prestation des activités d'apprentissage qui peut promouvoir des pratiques de transport durables pour les fonctionnaires.
En mai 2016, l'École a introduit une plateforme en ligne flexible et facile d'accès appelée GCcampus. La plateforme est devenue le principal portail vers un ensemble riche et varié de ressources d'apprentissage, y compris des cours en ligne, des salles de classe virtuelles, l'apprentissage social et par des pairs, des vidéos, des webémissions, des outils de travail, des ateliers et d'autres activités d'apprentissage. Comme l'ensemble de ces ressources est accessible en tout temps et de partout, l'apprentissage est plus accessible aux fonctionnaires, où qu'ils soient.
Un accès amélioré à l'apprentissage est également synonyme d'efficacité accrue. Avant que l'École effectue la transition vers une plateforme d'apprentissage en ligne, seuls quelques cours étaient offerts aux fonctionnaires situés à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Grâce à un nombre accru d'occasions d'apprentissage en ligne ne nécessitant aucun déplacement, ce sont près de trois fois plus de fonctionnaires qui ont suivi une formation en ligne à l'échelle du pays depuis 2011 (passant de 44 832 en 2011-2012 à 129 651 en 2015-2016).
- Cible(s) de la SFDD
- Sans objetNe s'applique pas.
Jalon(s) de la SFDD et priorités clés
Jalon(s) soutenu(s) par le Ministère
- Encourager les ministères à prendre des mesures pour innover en lançant des pratiques durables dans leurs lieux de travail.
Priorités clés soutenues par le Ministère
Aucune priorité particulière aux termes de la SFPP n'a été établie; toutefois, la transition de l'École vers une plateforme d'apprentissage en ligne contribue à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone en limitant la nécessité pour les employés de se déplacer pour accéder à des occasions d'apprentissage.
Mesure de contribution : Promouvoir des pratiques de transports durables
Promouvoir des pratiques durables pour les voyages des employés, y compris les voyages d'affaires et pour se rendre au travail, comme la téléconférence, le télétravail, le covoiturage et l'utilisation des véhicules électriques et les transports en commun. Lorsque cela est possible, offrir des options de compensation pour réduire l'impact des voyages du gouvernement.
Mesures ministérielles
L'École continuera à mettre à jour le contenu d'apprentissage offert dans GCcampus pour veiller à ce qu'il demeure harmonisé avec les priorités gouvernementales et qu'il réponde aux besoins en apprentissage des fonctionnaires. On continuera également d'effectuer le suivi du pourcentage d'apprenants en ligne afin de mesurer le niveau de participation et les variations dans le temps.
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère
1.1 Services d'apprentissage
Résultats attendus pour 2017-2018 et indicateur(s) de rendement
Résultats attendus
Le fait que les fonctionnaires n'ont plus autant besoin de se déplacer pour accéder aux occasions d'apprentissage aura une incidence positive sur l'empreinte carbone.
Indicateur(s) de rendement
Tendance positive quant à la nécessité réduite des apprenants à l'échelle du pays de se rendre dans la région de la capitale nationale.
Alignement sur les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030
- Objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables
- Objectif de développement durable 13 : Mesures pour lutter contre les changements climatiques
4. Processus décisionnel en matière de développement durable
- En 2014-2015, l'École a entrepris une transformation triennale visant à répondre aux besoins en apprentissage émergents de la fonction publique. Cette transformation a mené à un changement important, soit d'adoption d'une nouvelle approche pangouvernementale en matière d'apprentissage qui permet aux fonctionnaires à l'échelle du pays d'accéder à des occasions d'apprentissage.
- Cette nouvelle approche a permis à l'École de fournir ses services d'apprentissage à l'échelle de la fonction publique par l'entremise d'une nouvelle plateforme en ligne, GCcampus, qui est accessible en tout temps, de partout et qui offre diverses options d'apprentissage, notamment des cours, des vidéos et des séminaires en ligne. Du point de vue environnemental, l'augmentation de l'apprentissage en ligne par l'intermédiaire de GCcampus réduit la nécessité pour les employés de se déplacer, ce qui a une incidence positive sur l'empreinte carbone.
- L'objectif de l'École est toujours de continuer à offrir aux fonctionnaires des occasions d'apprentissage, où qu'ils soient et au moment qu'il leur convient. À cette fin, l'École continue d'optimiser l'utilisation de GCcampus dans la prise de décisions relatives au contenu d'apprentissage et aux modes de prestation.
- L'École a intégré et continuera d'intégrer des facteurs environnementaux dans d'autres domaines, notamment l'acquisition et les installations. L'École met en œuvre une planification des achats afin de créer des stratégies d'approvisionnement qui misent sur des méthodes d'approvisionnement intégrant des facteurs environnementaux. En collaboration avec SPAC, l'École prévoit également moderniser les ouvrages et les salles de classe et, le cas échéant, mettre à niveau les installations afin de réduire l'empreinte carbone et la consommation énergétique.
5. Évaluation environnementale stratégique
- L'École continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
- Les résultats de l'évaluation de l'École seront rendus publics lorsqu'une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement – y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
- Date de modification :
