La prise de décisions au sein du gouvernement fédéral : Infographie (FON1-J12)

Description

Cet outil de travail présente les processus de gouvernance et de prise de décisions au sein du gouvernement fédéral, y compris les acteurs politiques, le rôle des organismes centraux, les cycles de gestion des politiques et des dépenses, ainsi que les autorisations de dépenser.

Publié : 29 septembre 2025
Type : Outil de travail

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La prise de décisions au sein du gouvernement fédéral : Les acteurs et les processus

L'objectif de cet outil de travail est de fournir aux apprenants les outils nécessaires pour comprendre le processus décisionnel au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne ses acteurs et ses processus

Notre gouvernance

Les décisions de gouvernance au Canada impliquent des interactions complexes entre plusieurs acteurs majeurs. Cette situation peut être décrite de manière simple dans la figure 1 :

Figure 1 – Acteurs majeurs du gouvernement fédéral

Les communautés autochtones participent à l'autogouvernance par le biais de divers accords et relations avec le gouvernement canadien.

Acteurs politiques

Premier ministre

Fixe l'agenda du gouvernement
Organise le Cabinet et les commissions, sélectionne les ministres, attribue les portefeuilles et les mandats
Établit et supervise les processus de nomination aux postes clés du gouvernement
Demande au gouverneur général de convoquer, de proroger et de dissoudre le Parlement
Exerce sa prérogative de modifier l'appareil gouvernemental
Assume des responsabilités particulières en matière de politique étrangère et de sécurité nationale

Cabinet

Recherche le consensus et dirige les activités du gouvernement; c'est le décideur exécutif qui est collectivement responsable devant le Parlement et les Canadiens
Composé de ministres et présidé par le premier ministre

Ministres du Cabinet

Sont sélectionnés à la discrétion du premier ministre
Se voient attribuer un portefeuille de responsabilités sur la base de lettres de mandat
Sont individuellement responsables devant le Parlement, le premier ministre et les ministres
Sont collectivement responsables des décisions du Cabinet et du soutien apporté aux autres ministres

Cabinet du premier ministre (CPM)

Personnel « politique » ou « exonéré » qui fournit des conseils politiques et soutient le premier ministre. Consultez la publication du gouvernement fédéral sur la transparence et la responsabilité pour en savoir plus sur les types de personnel du Premier ministre.
Responsable de la programmation, de la logistique et de la communication
Gère l'agenda du premier ministre

Cabinet du ministre

Personnel « politique » ou « exonéré » qui fournit des conseils politiques et soutient le premier ministre. Consultez la publication du gouvernement fédéral sur la transparence et la responsabilité pour en savoir plus sur les types de personnel du Premier ministre.
Collabore avec le(s) ministre(s) délégué(s) et les hauts fonctionnaires pour soutenir le ministre
Composée d'un chef de cabinet, de conseillers politiques, d'un service de communication et d'un service de gestion des dossiers
Doit respecter la structure de responsabilité du département et l'impartialité des fonctionnaires

Note : Bien qu'un sous-ministre ne soit pas un acteur politique, il joue un rôle crucial en soutenant les acteurs politiques en leur fournissant des orientations et des conseils non partisans. Ils sont responsables des conseils politiques, de la mise en œuvre des programmes et de la coordination interministérielle, et rendent compte directement à leur ministre. Les acteurs du service public et les organisme centraux.

Les acteurs du service public et les agences centrales

Les acteurs du service public font avancer le programme du gouvernement sans compromettre leur statut non partisan nécessaire pour assurer la continuité et le service aux gouvernements successifs. Le rôle des agences centrales est de faciliter la formulation et la mise en œuvre de politiques et de programmes gouvernementaux cohérents.

Bureau du Conseil privé (BCP)

Bureau du Conseil privé (BCP)

Assiste le premier ministre dans la définition de l'ordre du jour, les initiatives ministérielles, la communication entre les gouvernements et l'élaboration de la lettre de mandat
Assure le secrétariat du Cabinet en apportant son soutien aux réunions et aux comités du cabinet
Joue le rôle de rassembleur et de coordinateur en maintenant le contact avec les ministres adjoints, en coordonnant les initiatives politiques et horizontales et en organisant des réunions "4 coins"

Outils de prise de décision

Mémoire au Cabinet (MC)
Justification : champ d'application des politiques

Le MC est utilisé par le ministre qui souhaite que le Cabinet prenne une décision sur une proposition politique
Le BCP veille à ce que :
- les ministères coordonnent leurs propositions,
- les informations répondent aux besoins du Cabinet,
- la proposition s'aligne sur les objectifs du gouvernement
Le MC est accordé une fois que le Cabinet a pris une décision

Ministère des Finances

Ministère des Finances

Une source principale de conseils du gouvernement en matière d'affaires économiques
Examine les demandes de nouveaux financements et fait des recommandations au ministre des finances
Est responsable de la préparation des budgets et des mises à jour fiscales ainsi que de l'élaboration des politiques fiscales et financières ;
Interagit avec d'autres services tels que le BCP et le SCT en ce qui concerne la conformité financières et l'élaboration du budget

Outils de prise de décision

Proposition de financement / budget
Justification : source de financement

Le département des finances conseille les ministères sur les propositions de financement
Le département des finances soutient le ministre des finances dans l'élaboration du budget
Les propositions de financement doivent être approuvées par le ministre des finances et le premier ministre afin de s'aligner sur le mandat du gouvernement
Les estimations de coûts doivent inclure tous les coûts, les méthodologies, les données et les risques

Secrétariat au Conseil du Trésor (SCT)

Secrétariat au Conseil du Trésor (SCT)

Fournit au Conseil du Trésor des conseils intégrés sur les dépenses publiques et le soutien administratif;
Revoit les soumissions au Conseil du Trésor et remet en question les propositions
Fournit un leadership aux ministères en ce qui concerne les politiques relatives aux pratiques réglementaires, la gestion du personnel et la gestion de l'information.
Produit le budget des dépenses (principal et supplémentaire)

Outils de prise de décision

Présentation au Conseil du Trésor
Justification : autorisations de mise en œuvre

Les analystes du secteur des programmes du SCT soutiennent et guident les présentations des ministères
Les ministres demandent au CT l'autorisation de mettre en œuvre des initiatives
Les présentations au CT doivent inclure :
- des plans détaillés pour les initiatives,
- l'impact et les risques attendus,
- alignement des priorités du gouvernement

Le cycle des politiques

La prise de décision des cadres peut comporter trois phases, chacune impliquant un point de décision distinct, comme indiqué ci-dessous :

Champ d'application des politiques

Le MC est soumis; il présente les options politiques
Le comité du Cabinet émet une recommandation, qui se traduit par des recommandations du comité
Le Cabinet prend une décision, qui donne lieu à un relevé de décision

Financement

Si un financement est nécessaire, le ministre parrain élabore une proposition de budget
Le ministre des finances et le premier ministre prennent une décision de financement

Autorités chargées de la mise en œuvre

Des autorités sont sollicitées pour rendre opérationnelles les nouvelles propositions
Le Conseil du Trésor prend une décision
Si nécessaire, l'autorisation est demandée au Parlement

Cycle de gestion des dépenses

Le cycle de gestion des dépenses du gouvernement établit les événements menant à la présentation des documents et des processus liés au budget et au plan de dépenses du gouvernement.

Mars : Présentation du budget
26 mars : Approbation du budget supplémentaire et des crédits provisoires / loi de finances / fin des crédits
31 mai : Commissions font rapport sur le budget principal
23 juin : Adoption du budget principal et des budgets supplémentaires / loi de finances / fin des crédits
Octobre : Consultations pré-budgétaires par le Comité des finances
Novembre : Dépôt des comptes publics
10 décembre : Approbation du budget supplémentaire / loi de finances / fin de la période de fourniture
Décembre : Dépôt du rapport sur les consultations pré-budgétaires par le Comité des finances
1er mars : Dépôt du budget principal des dépenses

Termes définis :

Budget : présente les prévisions de recettes et les obligations de dépenses du gouvernement.

Budget des dépenses : identifie les dépenses prévues et les autorisations de dépenses pour chaque organisation fédérale. Il est divisé en votes approuvés par le Parlement et autorisant les demandes de financement.

Comptes publics : fournissent des états financiers vérifiés et représentent le principal rapport de responsabilité du gouvernement.

La couleur de l'argent

La couleur de l'argent fait référence aux différentes catégories de financement accordées par le Parlement aux organisations fédérales incluses dans le budget principal des dépenses et aux utilisations spécifiques auxquelles elles peuvent être consacrées. Il existe deux catégories d'autorisations de dépenses : les autorisations législatives et les autorisations votées.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives sont dérivées des lois et législations respectives
Les fonds permanents font-ils l'objet d'un examen cyclique par une commission permanente sans contrôle parlementaire régulier

La Bibliothèque du Parlement fournit une description plus détaillée des dépenses statutaires

Autorisations votées

Les différentes formes d'autorisations votées représentent des limites aux dépenses. Consultez le rapport de la Bibliothèque du Parlement sur le cycle financier parlementaire pour en savoir plus sur les genres de crédits et les autorisations votées.

Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement

utilisé pour financer les coûts de fonctionnement quotidien tels que les salaires et les services publics, ou lorsqu'un crédit pour « dépenses en capital » a été voté

Crédit 5 : Dépenses en capital

utilisées pour des dépenses en capital ayant une utilisation continue (par exemple, acquisition de biens immobiliers, d'infrastructures, de machines ou d'équipements, construction ou développement d'actifs, etc.)

Crédit 10 : Subventions et contributions

les paiements effectués en l'absence de biens ou de services. Il n'y a pas d'obligation de paiement, ni de droit du bénéficiaire sur les fonds

Conclusions principales

Le processus décisionnel peut être influencé par de nombreux facteurs, notamment l'agenda du gouvernement, l'environnement international, les événements inattendus et le contexte national et social
Les pouvoirs de décision varient, certaines décisions étant prises au sein des départements et d'autres nécessitant l'approbation du Cabinet et/ou du Parlement
Chaque acteur a des politiques et des rôles définis, qui doivent être pris en compte lors de l'interaction avec le système décisionnel afin de maintenir la responsabilité
La communication avec toutes les parties prenantes est essentielle pour une prise de décision efficace et efficiente