Q1 : À qui s'adresse le programme?
Le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs s'adresse principalement aux gestionnaires et cadres de tous les niveaux qui, à la suite d'un changement de fonctions ou d'une nomination intérimaire, ont besoin d'une formation sur la délégation de pouvoirs pour recevoir des pouvoirs de signature en matière financière. Les cours du Programme font partie du Répertoire des formations obligatoires du Conseil du Trésor.
Les personnes qui souhaitent améliorer leurs connaissances de base dans les domaines des ressources humaines, des finances et de l'approvisionnement peuvent également suivre la formation.
Q2 : Y a-t-il des préalables aux cours de la Formation sur la délégation de pouvoirs?
Non, aucun cours préalable n'est requis pour accéder à la formation. Quoique vous puissiez suivre les cours ci-dessous dans l'ordre que vous souhaitez, nous vous recommandons l'ordre suivant :
Q3 : Si je réussis la Formation sur la délégation de pouvoirs, obtiendrai-je automatiquement un pouvoir de signature?
Non. Le simple fait de réussir la Formation sur la délégation des pouvoirs ne vous donne pas l'autorisation d'exercer un pouvoir de signature. Comme il est indiqué dans la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, aucune personne n'est autorisée à exercer des pouvoirs financiers à moins que le ou la ministre ou sous-ministre compétente n'ait officiellement délégué ces pouvoirs en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le ou la superviseure de la personne en question n'ait officiellement désigné celle-ci.
La Formation sur la délégation de pouvoirs s'applique à l'administration publique centrale, comme le stipulent les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Q4 : Combien de temps faut-il pour suivre la formation?
Il faut environ :
- 3,5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Utiliser les fonds publics de manière responsable (COR250) ;
- 5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Pratiquer l'approvisionnement responsable (COR451) ;
- 4,5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Gérer les personnes de manière efficace (COR152) ;
- 3 heures pour suivre le cours Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR254).
Q5 : Quand dois-je suivre la formation?
Conformément à la Directive sur la formation obligatoire, les gestionnaires et les cadres doivent réussir la formation liée à leurs responsabilités juridiques et politiques avant d'exercer les pouvoirs qui leur sont délégués.
Q6 : Qu'arrive-t-il si je ne peux pas suivre la formation en une seule fois? Puis-je interrompre mon apprentissage et le reprendre plus tard?
Tout à fait. Vous pourrez reprendre la formation sans perdre le progrès que vous aurez réalisé.
Q7 : Si je ne réussis pas les tests en ligne, combien de temps dois-je attendre avant de les repasser?
Vous pouvez passer les tests de la formation en ligne autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que vous les réussissiez, et ce, sans avoir à attendre entre vos tentatives.
Q8 : Ma certification relative à la Formation sur la délégation de pouvoirs est encore valide. Dois-je quand même réussir les cours de la nouvelle version du Programme?
Non. Vous n'aurez à suivre ces cours qu'au moment de confirmer vos connaissances, ce que vous devez faire tous les cinq ans.
À titre d'information, voici les anciens codes des cours du Programme : G110, G124, G126, G610, G226, G127, G227, G510, COR253, et la série C451.
Q9 : Quel est le parcours de Formation sur la délégation de pouvoirs pour les superviseur·es?
L'entrée en vigueur du nouveau Programme de formation sur la délégation de pouvoirs simplifié en 2022 a entraîné le retrait du parcours de certification G410 pour les superviseur·es. Il y a un Programme de formation sur la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires occupant un poste avec délégation de pouvoirs, tous niveaux confondus, et ce programme inclut la formation de base, à savoir les cours COR250, COR451 et COR152. La Politique sur la gestion des personnes donne aux administratrices et administrateurs généraux une certaine souplesse pour déterminer la formation obligatoire dans leur ministère. Compte tenu de cette souplesse, les ministères peuvent choisir d'assigner le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs aux superviseur·es (sans pouvoir de signature délégué) afin qu'ils et elles acquièrent une connaissance des responsabilités et des rôles pertinents. Il convient toutefois de noter qu'il ne s'agit pas d'une formation obligatoire pour ces personnes en vertu de la Directive sur la formation obligatoire.
Q10 : Je suis gestionnaire pour la première fois, mais mon poste n'a pas de pouvoir de signature délégué. Dois-je quand même suivre le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs?
Non, les gestionnaires dont le poste n'a pas de pouvoir de signature délégué ne sont pas tenus de suivre le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs. Cependant, votre organisation peut quand même vous l'assigner afin de vous sensibiliser aux rôles et responsabilités.
Q11 : Quelle est la différence entre s'inscrire séparément à chacun des cours de la Formation sur la délégation des pouvoirs et s'inscrire par l'intermédiaire de la page du Programme?
Quand vous vous inscrivez séparément à chacun des cours de la formation, à savoir les cours COR250, COR451 et COR152, et que vous les réussissez, votre dossier dans la plateforme d'apprentissage indiquera que vous avez terminé le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs.
Quand vous vous inscrivez au cours COR254 de la Formation sur la délégation de pouvoirs et que vous le réussissez, votre dossier dans la plateforme d'apprentissage indiquera que vous avez terminé le cours, mais vous ne recevrez pas de certificat additionnel par rapport au Programme, car le cours COR254 n'est obligatoire que pour les cadres, et non pour les gestionnaires.
Q12 : Les cadres nouvellement nommé·es doivent-ils suivre l'intégralité du Programme de formation sur la délégation de pouvoirs pour obtenir la délégation de pouvoir en matière de signature financière?
Les personnes qui accèdent à un poste de cadre pour la première fois (niveaux EX-1 et supérieurs) et qui n'ont suivi aucune version antérieure du Programme doivent suivre les trois cours obligatoires pour les nouveaux gestionnaires, COR250, COR451, COR152 ainsi que le cours COR254, Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres. Cette exigence s'applique également aux cadres qui sont nouveaux ou nouvelles dans la fonction publique.
Les cadres nouvellement nommé·es qui ont déjà suivi sur la délégation de pouvoirs ne sont pas tenu·es de reprendre les trois cours de la formation.
