Plan ministériel 2026-2027 de l'École de la fonction publique du Canada
Renseignements sur les droits d'auteur
- Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Conseil du Trésor, 2026
- No de catalogue : SC100-9F-PDF
- ISSN : 2371-8390
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de l'École de la fonction publique du Canada au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de l'École.
Priorités du ministère
L'École a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- Procéder à la requalification et à l'amélioration des compétences des fonctionnaires, que ce soit par l'entremise d'activités concrètes, de formations pratiques ou d'événements avant-gardistes, le but étant de faire acquérir les connaissances, les compétences et les habiletés requises pour favoriser l'agilité organisationnelle et l'excellence dans la conception et la prestation de services, et de promouvoir des pratiques inclusives qui soutiennent la capacité de réaction aux nouveaux défis et au changement générationnel qui s'opère au Canada.
- Créer et offrir un programme d'apprentissage de base commun propre au gouvernement du Canada qui permet aux fonctionnaires d'acquérir les habiletés et les compétences nécessaires à la gouvernance moderne, et ainsi de s'acquitter de leurs responsabilités à toutes les étapes de leur carrière en vue de préserver la confiance du public.
- Concevoir et offrir une gamme complète de programmes et d'activités d'apprentissage et de leadership destinés aux cadres auxquels participent des spécialistes, des partenaires, ainsi que des conférenciers et conférencières de prochaine génération. L'objectif est de promouvoir la pensée novatrice et inclusive, de former des leaders visionnaires et de renforcer leur capacité à diriger de manière efficace dans un environnement dynamique et complexe.
- Offrir un ensemble grandissant de produits d'apprentissage axés sur le renforcement d'une mentalité axée sur le numérique, l'objectif étant d'accroître les compétences en matière d'intelligence artificielle (IA), de numérique et de données afin d'aider le gouvernement du Canada à améliorer sa productivité et la prestation de ses services.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, l'École prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026-2027 : 5 458 000 $
- 2027-2028 : 7 277 000 $
- 2028-2029 : 10 916 000 $
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d'environ soixante‑six équivalents temps plein d'ici 2028-2029.
L'École atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
- Rationalisation de l'administration
- Réduction du corps professoral dédié à la recherche
- Réduction de la gestion
- Optimisation de l'usage des technologies
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants de l'École en 2026-2027
- L'École étendra l'utilisation des outils numériques et le recours à l'automatisation afin d'améliorer la prestation de services, de rationaliser les processus manuels et d'accroître l'efficacité opérationnelle. Parmi les initiatives clés figureront des portails interactifs libre-service, des robots conversationnels et des technologies d'automatisation qui renforceront les activités administratives, simplifieront les procédures et permettront de maintenir une forte productivité pendant que la fonction publique s'allège.
- L'École s'assurera que l'apprentissage correspond aux priorités gouvernementales et aux besoins émergents de la fonction publique : compétences technologiques et numériques; utilisation responsable et stratégique de l'IA; vigilance en matière de cybersécurité et intendance des données; sécurité nationale; souveraineté dans l'Arctique et résilience face à un environnement géopolitique en transformation; conception de services adaptatifs pour une population canadienne diversifiée et changeante. Pour y arriver, l'École collaborera avec les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, des partenaires autochtones, le secteur privé, le milieu universitaire et d'autres institutions publiques, s'appuyant sur l'expertise de spécialistes afin de concevoir des expériences d'apprentissage avant-gardistes, accessibles, inclusives et prêtes pour l'avenir.
- L'École renforcera les compétences de la main-d'œuvre en matière d'IA, de numérique et de données en proposant, dans l'Académie du numérique et par l'entremise de la formation intensive sur la réflexion conceptuelle et du programme de l'Accélérateur du numérique sur l'IA pour les cadres, des parcours d'apprentissage comprenant des expériences pratiques dirigées. De plus, elle animera la Conférence sur les données du GC 2027 et formera un groupe de travail interministériel afin de soutenir en priorité l'offre d'un large éventail de produits d'apprentissage du gouvernement du Canada visant l'acquisition de compétences et de connaissances liées à l'IA.
- L'École mettra l'accent sur le développement des compétences comportementales (comme la créativité, la résilience, la pensée critique et l'intelligence émotionnelle) afin de renforcer la capacité de la fonction publique à transcender les frontières et à agir de façon cohérente en contextes de changement, et de respecter les valeurs fondamentales d'intégrité, de confiance et de service axé sur les citoyens et citoyennes.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l'École sont de 88 055 308 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 623.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026‑2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : apprentissage commun dans la fonction publique
À titre de fournisseur d'apprentissage commun du gouvernement du Canada, l'École renforcera la capacité des fonctionnaires à produire des résultats dans cinq secteurs d'activité clés :
L'accent sera mis sur l'offre de produits d'apprentissages communs éclairants, accessibles et de grande qualité qui amélioreront la capacité de la fonction publique à produire des résultats pour la population canadienne.
Dépenses prévues : 66 041 481 $
Ressources humaines prévues : 467
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apprentissage commun dans la fonction publique dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l'École, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message du ministre
L'honorable Shafqat Ali, Président du Conseil du Trésor
L'École de la fonction publique du Canada, en tant que fournisseur d'apprentissage commun du gouvernement du Canada, propose un large éventail de cours, d'événements, de programmes et d'outils qui favorisent une bonne culture d'apprentissage au sein de la fonction publique fédérale. À titre de ministre responsable de l'École, j'ai le plaisir de présenter son Plan ministériel pour l'exercice 2026-2027.
Afin de soutenir une fonction publique productive, novatrice et prête pour l'avenir, l'École étendra, en 2026-2027, son offre de formations dans le domaine numérique, laquelle comprendra désormais des produits nouveaux et améliorés sur la littératie en matière de données, la cybersécurité, l'intelligence artificielle (IA) et d'autres technologies numériques émergentes. Ces produits feront acquérir aux fonctionnaires les compétences et la confiance nécessaires pour utiliser de façon éthique et responsable les nouveaux outils numériques dans le cadre de leurs activités quotidiennes à l'échelle du gouvernement.
Dans le cadre des efforts entrepris par le gouvernement du Canada pour accroître la productivité et diminuer les dépenses opérationnelles par l'utilisation responsable de l'IA, l'École exploitera davantage cette technologie et les données pour améliorer la conception, l'offre et l'appropriation de ses produits d'apprentissage. En modernisant ses processus de développement de l'apprentissage, l'École sera en mesure de créer plus efficacement du contenu dans plusieurs formats (texte, Web, vidéo, balado, module numérique interactif, etc.). L'utilisation des outils d'IA contribuera également à rationaliser les systèmes et les flux de travaux internes, à réduire le dédoublement des efforts, ainsi qu'à permettre aux fonctionnaires de se concentrer sur des tâches plus importantes.
En adoptant une approche d'apprentissage centrée sur la personne et en veillant à ce que le leadership efficace reste au cœur d'une fonction publique de haut niveau, l'École continuera d'adapter et d'améliorer ses programmes de développement en leadership pour les cadres afin de mieux soutenir l'acquisition des capacités stratégiques, interpersonnelles et de gestion nécessaire aux leaders d'aujourd'hui.
L'École continuera également d'accorder la priorité à l'inclusion pour s'assurer que son offre de formations répond aux besoins diversifiés des fonctionnaires. Elle y arrivera en prenant en considération différents points de vue lorsqu'elle concevra et proposera ses produits. En outre, l'École ajoutera à sa programmation des produits qui expliqueront plus en profondeur l'influence des facteurs identitaires sur les expériences d'inclusion, d'équité et d'accès aux possibilités au travail et, par extension, dans le cadre des programmes et des services gouvernementaux.
Par ailleurs, par l'entremise de partenariats solides et d'une collaboration continue avec des ministères, organismes et spécialistes, l'École veillera à ce que ses formations demeurent pertinentes, exactes et adaptables aux besoins changeants des fonctionnaires qui font tout en leur pouvoir pour servir la population avec excellence.
L'honorable Shafqat Ali, C.P., député
Président du Conseil du Trésor du Canada
Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes
Responsabilité essentielle : apprentissage commun dans la fonction publique
Description
L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.
Répercussions sur la qualité de vie
Le Cadre de qualité de vie pour le Canada met en lumière plusieurs domaines qui sont étroitement harmonisés à la mission de l'École. La responsabilité essentielle « apprentissage commun dans la fonction publique » de l'École appuie la « perspective de l'équité et de l'inclusion » et la « perspective de la durabilité et de la résilience » du cadre, ce qui comprend : favoriser un dialogue continu, la pensée critique et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes; faire progresser l'utilisation éthique de l'intelligence artificielle et la gouvernance responsable des données fondée sur les valeurs et l'éthique; accroître la sensibilisation aux droits, aux cultures et aux perspectives des Autochtones; et régler les problèmes de harcèlement, de racisme, et d'inclusion.
Plus particulièrement, l'École contribue aux domaines de saine gouvernance, de prospérité, de santé et de société. Elle soutient plusieurs indicateurs : confiance à l'égard des institutions, représentation au sein des postes de cadres supérieurs, mésinformation, l'autodétermination des Autochtones, compétences des adultes, productivité, santé mentale perçue, sentiment de fierté à l'égard du Canada, sentiment d'appartenance au Canada et valeurs communes. Les résultats escomptés sont atteints par l'offre d'occasions d'apprentissage commun au personnel de l'administration publique centrale.
Par l'offre de programmes d'apprentissage et de leadership destinés aux cadres auxquels participent des spécialistes avant-gardistes, l'École favorise la pensée novatrice, forme des leaders visionnaires et augmente la capacité de leadership à l'échelle du gouvernement. Ces efforts contribuent au domaine de saine gouvernance en renforçant la responsabilisation et en promouvant l'harmonisation aux priorités gouvernementales.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant l'apprentissage commun dans la fonction publique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Les tableaux 1 à 4 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l'apprentissage commun dans la fonction publique.
Tableau 1 : L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage
| Indicateurs de résultat ministériel |
Résultats réels |
Cible 2026-2027 |
Date d'atteinte de la cible |
| Pourcentage de priorités d'apprentissage traitées annuellement |
2022-2023 : 94,2 %
2023-2024 : 82,5 %Note de bas de page 1
2024-2025 : 83,7 % |
80 % |
31 mars 2027 |
| Pourcentage de produits d'apprentissage actualisés conformément au plan relatif au cycle de vie des produits |
2022-2023 : 100 %
2023-2024 : 100 %
2024-2025 : 100 %Note de bas de page 2 |
80 % |
31 mars 2027 |
|
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Tableau 2 : Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale
| Indicateurs de résultat ministériel |
Résultats réels |
Cible 2026-2027 |
Date d'atteinte de la cible |
| Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que leurs besoins communs en matière d'apprentissage ont été satisfaits |
2022-2023 : 84,3 %
2023-2024 : 86,4 %
2024-2025 : 87,1 %Note de bas de page 3 |
90 % |
31 mars 2027 |
| Pourcentage de superviseurs qui ont signalé l'amélioration du rendement de leurs employés, en particulier les employés inscrits aux programmes de perfectionnement de la gestion et du leadership |
2022-2023 : 71,5 %
2023-2024 : 68,8 %Note de bas de page 4
2024-2025 : 71,0 % |
75 % |
31 mars 2027 |
| Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que l'animateur/instructeur était efficace |
2022-2023 : 95,2 %
2023-2024 : 96,6 %
2024-2025 : 96,7 % |
95 % |
31 mars 2027 |
|
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Tableau 3 : L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale
| Indicateurs de résultat ministériel |
Résultats réels |
Cible 2026-2027 |
Date d'atteinte de la cible |
| Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun |
2022-2023 : 75,5 %Endnote 1
2023-2024 : 73,3 %
2024-2025 : 90,2 % |
65 % |
31 mars 2027 |
| Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale dans la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun |
2022-2023 : 58,7 %
2023-2024 : 58,6 %
2024-2025 : 73,0 % |
65 % |
31 mars 2027 |
| Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale de l'extérieur de la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun |
2022-2023 : 90,0 %Endnote 2
2023-2024 : 86,5 %
2024-2025 : 100 % |
55 % |
31 mars 2027 |
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Tableau 4 : Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices
| Indicateurs de résultat ministériel |
Résultats réels |
Cible 2026-2027 |
Date d'atteinte de la cible |
| Nombre de projets de démonstration et d'apprentissage entrepris en collaboration avec d'autres ministères et organismes chaque année |
2022-2023 : 83
2023-2024 : 33
2024-2025 : 20Endnote 7 |
23 |
31 mars 2027 |
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'École figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique en 2026-2027.
1. L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage
Les résultats que nous prévoyons atteindre
L'École remplira sa mission par l'entremise de cinq secteurs d'activité :
- Le secteur d'activité Académie du numérique fera acquérir aux fonctionnaires les compétences en matière d'IA, de numérique et de données nécessaires pour créer et exploiter des solutions numériques visant à accroître la productivité et à améliorer la prestation de services. L'apprentissage proposé sera harmonisé à l'Ambition numérique, à la Stratégie en matière d'intelligence artificielle et à la Stratégie relative aux données du gouvernement du Canada, en plus de reposer sur les compétences numériques fondamentales du gouvernement et sur divers domaines, comme l'IA, les données, la conception de services et la cybersécurité.
- Le secteur d'activité Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada aidera les fonctionnaires à mieux comprendre leurs responsabilités, notamment en offrant de l'orientation aux recrues, des formations essentielles sur les valeurs et l'éthique, ainsi que des apprentissages fonctionnels sur les pouvoirs délégués au sein des ressources humaines, des finances et de l'approvisionnement.
- Le secteur d'activité Apprentissage sur les réalités autochtones soutiendra l'exécution des devoirs de réconciliation et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Guidé par les priorités du gouvernement et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ce secteur renforcera la bienveillance, la responsabilisation et les compétences culturelles.
- Le secteur d'activité Milieu de travail respectueux et inclusif fera progresser l'équité, la diversité et l'inclusion en harmonie avec les cadres législatifs et politiques et l'approche « Rien sans nous ». L'accent sera notamment mis sur l'analyse comparative entre les sexes plus, les biais inconscients, la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques, l'accessibilité, l'inclusion des personnes 2ELGBTQIA+, les milieux de travail sûrs, la santé mentale, la prévention du harcèlement et de la violence, ainsi que la lutte contre la haine. L'une des priorités sera d'offrir des occasions d'apprentissage pour lutter contre le racisme envers les personnes noires et d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.
- Le secteur d'activité Compétences transférables aidera les fonctionnaires à acquérir les compétences et les états d'esprit qui leur sont nécessaires pour s'adapter et répondre aux besoins évolutifs du gouvernement. L'accent sera mis sur le leadership et la gestion (notamment la réalisation de projets et les risques), ainsi que sur le processus décisionnel et l'intégrité de l'information.
2. Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- L'École concevra des feuilles de route et des parcours d'apprentissage clairs pour les apprenants et apprenantes, y compris les cadres et les gestionnaires, afin qu'ils et elles prennent en main l'amélioration de leurs compétences et leur requalification. Il s'agit notamment de proposer, dans différents formats, des produits d'apprentissage pratiques qui leur permettront de s'adapter aux technologies émergentes, d'accroître la productivité et d'améliorer la prestation de services à la population. Les données, l'IA, l'infonuagique, la cybersécurité, la conception de services, la gestion de produits et les pratiques agiles figureront parmi les domaines prioritaires.
- L'École continuera d'évaluer ses produits d'apprentissage en fonction des normes de l'industrie en procédant à des évaluations de conformité et de qualité, et formulera des recommandations réalisables pour améliorer son efficience et son efficacité générale.
- L'École continuera de collaborer étroitement avec des parties prenantes et des spécialistes d'importance : spécialistes des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, milieu universitaire, partenaires communautaires, partenaires autochtones, aînés et aînées, gardiens et gardiennes du savoir et spécialistes du secteur privé. Cet engagement permettra d'assurer la création de contenus rigoureux et de programmes de pointe, authentiques et vérifiables.
3. L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- L'École améliorera l'accessibilité en intégrant de nouveaux outils et de nouvelles technologies qui assureront un accès complet à l'information et aux moyens de communication, en plus d'offrir la formation nécessaire à leur utilisation efficace.
- L'École suivra son Plan d'accessibilité 2026-2028, qui présente des mesures concrètes pour réduire les obstacles à l'accessibilité : procéder à des vérifications de l'accessibilité; améliorer le cycle de révision des produits d'apprentissage; intégrer aux produits de l'École des approches d'apprentissage modernes, comme la ludification, l'apprentissage neuronal et la personnalisation.
- L'École exploitera l'IA pour soutenir la conception de cours et l'élaboration de contenus, ce qui lui permettra de créer rapidement des apprentissages dans divers formats (vidéos, balados, modules interactifs, ressources textuelles, etc.) afin de répondre aux préférences individuelles et aux besoins en matière d'accessibilité. Cette approche veillera à ce que les apprenants et apprenantes profitent d'expériences éducatives pertinentes, stimulantes et appropriées dans les formats qui leur conviennent le mieux.
4. Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- L'École outillera les fonctionnaires pour leur permettre d'adopter une réflexion conceptuelle et utiliser des outils numériques de façon responsable et éthique afin de favoriser l'innovation et l'adaptabilité et d'améliorer les programmes, les politiques et les services pour la population. La formation portera sur les technologies numériques, les données et l'IA, les tendances émergentes, l'innovation, l'adaptabilité et le leadership numérique, ce qui soutiendra l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la transformation numérique et l'optimisation continue de la prestation de services publics.
- L'École élargira ses programmes de leadership et ses programmes destinés aux cadres afin de renforcer davantage les capacités stratégiques, interpersonnelles et de gestion des leaders de la fonction publique. Ces expériences d'apprentissage porteront plus particulièrement sur la pensée systémique, la collaboration, la créativité, l'innovation, la gestion du changement, la responsabilisation, la prestation de services, la réalisation de projets, la numérisation et les technologies émergentes, le but étant de veiller à ce que les cadres, les gestionnaires et les leaders de demain aient les bons outils pour orienter les organismes dans un environnement qui évolue rapidement.
- L'École continuera de concevoir, sur sa principale plateforme d'apprentissage, des boîtes à outils alimentées par l'IA afin d'accélérer la création de cours, de réduire le temps passé à naviguer dans le contenu, d'améliorer la mobilisation des personnes apprenantes, et d'offrir une expérience d'apprentissage cohérente, personnalisée et de grande qualité.
L'analyse comparative entre les sexes plus
L'École poursuivra sa conception de produits d'apprentissage inclusifs qui tiennent compte de facteurs comme le genre, la race, l'ethnicité, l'orientation sexuelle et d'autres considérations relatives à l'identité, tout en intégrant ces différentes perspectives aux évaluations des résultats. Elle continuera de concevoir et d'offrir des produits d'apprentissage pour aider les organismes du gouvernement fédéral à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
L'École s'appuiera sur les conclusions de sa collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada pour combler, dans la fonction publique, les lacunes en matière d'apprentissage lié au genre et à la diversité. Elle conçoit également des produits d'apprentissage sur l'intersectionnalité pour aider les fonctionnaires à mieux comprendre la manière dont les facteurs identitaires influencent les expériences d'inclusion, d'équité et d'accès aux possibilités au travail, ainsi que dans le cadre des programmes, des services et des initiatives destinés à la population canadienne. Ces produits d'apprentissage compléteront et favoriseront l'application de l'ACS Plus au sein du gouvernement fédéral.
Par ses efforts, l'École continuera d'aider le gouvernement du Canada à respecter les engagements qu'il a pris en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Elle contribuera également aux objectifs de développement durable, particulièrement l'objectif 5 (égalité entre les sexes) et l'objectif 10 (inégalités réduites), en faisant la promotion d'occasions d'apprentissage équitables et en favorisant une culture inclusive au sein de la fonction publique.
Pour évaluer l'incidence de son offre de formations sur le genre et la diversité, l'École continuera de recueillir, d'analyser et d'appliquer les commentaires quantitatifs et qualitatifs des apprenants et apprenantes en vue d'améliorations continues. Les commentaires seront recueillis des façons suivantes :
- groupes de discussion, enquêtes et questionnaires à l'intention des apprenant·es;
- tests d'expérience d'utilisation réalisés à l'étape de conception des produits;
- mise à l'essai avant le lancement complet;
- données d'évaluation (quantitatives et qualitatives) provenant de cours et d'événements.
L'École mène également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour assurer la conformité et protéger les renseignements personnels pendant qu'elle se prépare à mettre à jour les profils des apprenants et apprenantes. Les modifications apportées permettront à l'École de recueillir, sur une base volontaire, des données démographiques et intersectionnelles afin d'approfondir l'analyse des résultats en matière d'équité, de diversité et d'inclusion dans son offre de produits d'apprentissage.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement l'apprentissage commun dans la fonction publique
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources |
Prévues |
| Dépenses |
66 041 481 |
| Équivalents temps plein |
467 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
L'apprentissage commun dans la fonction publique est appuyé par le programme suivant :
- Apprentissage
- Service internes
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l'apprentissage commun dans la fonction publique se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
L'École exploitera la technologie pour accomplir ses activités afin d'accroître la productivité, de réduire le dédoublement des efforts et de rationaliser le soutien administratif. Parmi les initiatives, nommons la production de tableaux de bord analytiques en temps réel et l'amélioration de la prestation de services grâce à des portails libre-service. Ces technologies simplifieront les flux de travail et permettront au personnel de se concentrer sur des tâches plus significatives. Parallèlement, l'École éliminera des niveaux de direction afin d'aplanir sa hiérarchie, donnera la parole à une plus grande diversité de personnes et transmettra plus ouvertement les informations. Une structure organisationnelle allégée contribuera également à rendre le processus décisionnel plus rapide et efficace.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources |
Prévues |
| Dépenses |
22 013 827 |
| Équivalents temps plein |
156 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones
L'École s'engage à appuyer les entreprises autochtones au moyen de ses activités d'approvisionnement. En collaboration avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, l'École aura d'abord recours aux entreprises autochtones pour les demandes d'approvisionnement, principalement pour l'achat de matériel informatique.
Tableau 7 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 7 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % |
Résultats réels de 2024-2025 |
Résultats prévus pour 2025-2026 |
Résultats projetés pour 2026-2027 |
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones |
8,4 % |
5 % |
5 % |
Considérations à l'échelle du ministère
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
L'École appuie le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies par l'entremise de sa mission : former une fonction publique compétente, inclusive et prête pour l'avenir. En 2026-2027, elle soutiendra le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 en faisant ce qui suit :
- Contribuer à l'objectif de développement durable des Nations Unies 4 (éducation de qualité) en offrant des occasions d'apprentissage accessibles et de grande qualité aux fonctionnaires, ainsi qu'en favorisant l'apprentissage et le perfectionnement professionnel continus.
- Contribuer à l'objectif 10 (inégalités réduites) en intégrant la diversité, l'équité et l'inclusion à ses programmes et en proposant des cours, des événements et des ressources qui sensibilisent davantage les gens à l'histoire, aux cultures et aux réalités des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, afin d'appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Contribuer aux objectifs 12 (consommation et production responsables) et 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) en offrant des cours sur les changements climatiques, les politiques de développement durable et les opérations gouvernementales écologiques.
- Contribuer à l'objectif 9 (industrie, innovation et infrastructure) en intégrant à son programme la culture numérique, l'éthique de l'IA et l'innovation responsable, ce qui renforcera la résilience et la confiance à l'égard des opérations gouvernementales.
Au sein de l'organisation, l'École renforcera son engagement à l'égard du développement durable en favorisant l'adoption de pratiques numériques, en modernisant les espaces de travail et en réduisant au minimum le gaspillage et les déplacements. Ces mesures sont harmonisées à sa Stratégie ministérielle de développement durable et contribuent aux objectifs énoncés dans le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada.
Plus de renseignements sur l'apport de l'École au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la stratégie ministérielle de développement de l'École.
Intelligence artificielle
Préparer la main-d'œuvre et l'organisation pour l'adoption de l'IA demeure l'une des principales priorités de l'École. Cette dernière renforcera les capacités en matière d'IA, de numérique et de données grâce à des parcours d'apprentissage soigneusement conçus, à des programmes pratiques, à des formations pour les cadres et à des initiatives d'acquisition de connaissances sur l'IA destinées à l'ensemble du gouvernement. Ces efforts aideront les fonctionnaires à exploiter l'IA de manière responsable pour augmenter la productivité, réduire les coûts, améliorer la prestation de services et mener à bien les missions organisationnelles tout en respectant les valeurs et les principes éthiques de la fonction publique.
Pour appuyer la Stratégie en matière d'intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale 2025-2027, l'École continuera de diriger un groupe de travail pangouvernemental dont le but est de soutenir en priorité l'offre d'un large éventail de produits d'apprentissage du gouvernement du Canada visant l'acquisition de compétences et de connaissances liées à l'IA. Par l'entremise de produits d'apprentissage ciblés, de parcours d'apprentissage personnalisés, d'expériences d'apprentissage pratiques et d'une formation améliorée en leadership, les organisations pourront exploiter l'IA afin d'accroître l'efficacité, d'améliorer les services et d'atteindre les objectifs organisationnels, tout en préservant une gouvernance rigoureuse, des normes éthiques et une intendance responsable des ressources.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'École au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023 2024 à 2028 2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 8 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 indique la somme d'argent dépensée par l'École au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilité essentielle et services internes |
Dépenses réelles de 2023-2024 |
Dépenses réelles de 2024-2025 |
Dépenses prévues pour 2025-2026 |
| Apprentissage commun dans la fonction publique |
68 650 218 |
71 018 720 |
87 755 195 |
| Total partiel |
68 650 218 |
71 018 720 |
87 755 195 |
| Services internes |
26 126 943 |
27 762 610 |
29 251 731 |
| Total |
94 777 161 |
98 781 330 |
117 006 926 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
La hausse des dépenses, au cours des trois derniers exercices, est principalement attribuable au report de fonds pour le Programme de leadership avancé, aux nouveaux fonds pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et pour le Programme de perfectionnement des superviseurs et des gestionnaires noirs, à l'augmentation des revenus disponibles prévus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et à l'acquisition accrue de licences pour des produits d'apprentissage en ligne.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 9 indique la somme d'argent que l'École prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilité essentielle et services internes |
Dépenses prévues pour 2026‒2027 |
Dépenses prévues pour 2027‒2028 |
Dépenses prévues pour 2028‒2029 |
| Apprentissage commun dans la fonction publique |
66 041 481 |
62 775 947 |
60 211 798 |
| Total partiel |
66 041 481 |
62 775 947 |
60 211 798 |
| Services internes |
22 013 827 |
20 925 316 |
20 070 599 |
| Total |
88 055 308 |
83 701 263 |
80 282 397 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses devraient diminuer au cours de la prochaine période de planification sur trois ans en raison de l'examen exhaustif des dépenses et de l'élimination graduelle du financement accordé au Programme de leadership avancé et à la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. L'École investira dans sa plateforme d'apprentissage numérique afin de s'assurer qu'elle demeure actuelle, réponde aux besoins des fonctionnaires et reflète les priorités gouvernementales.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1. Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le Graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Description textuelle du graphique 1
| Exercice |
Total |
Voté |
Législatif |
| 2023‒2024 |
94 777 161 |
73 086 025 |
21 691 136 |
| 2024‒2025 |
98 781 330 |
71 862 495 |
26 918 835 |
| 2025‒2026 |
117 006 926 |
76 490 772 |
40 516 154 |
| 2026‒2027 |
88 055 308 |
66 678 116 |
21 377 192 |
| 2027‒2028 |
83 701 263 |
62 617 231 |
21 084 032 |
| 2028‒2029 |
80 282 397 |
59 656 112 |
20 626 285 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses législatives comprennent les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des membres du personnel, les recettes non dépensées reportées de l'exercice précédent conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et les revenus disponibles conformément au paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les dépenses prévues diminueront au cours des trois prochaines années en raison de l'Examen exhaustif des dépenses et de l'élimination graduelle du financement accordé au Programme de leadership avancé et à la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. L'École continuera d'investir dans sa plateforme d'apprentissage numérique afin de s'assurer qu'elle demeure actuelle et réponde aux besoins et aux attentes des apprenants et apprenantes.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'École, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État condensé prospectif des opérations
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'École de 2025‑2026 à 2026‑2027.
Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 10 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025‑2026 à 2026‑2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers |
Résultats prévus pour 2025-2026 |
Résultats projetés pour 2026-2027 |
Différence (prévus moins projetés) |
| Total des charges |
130 249 741 |
101 598 609 |
(28 651 132) |
| Total des revenus |
30 365 565 |
11 130 872 |
(19 234 693) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
99 884 176 |
90 467 737 |
(9 416 439) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Les dépenses totales comprennent les frais d'amortissement et les coûts liés aux services reçus sans contrepartie financière pour les locaux, de même que la contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des membres du personnel. Elles ne comprennent pas les dépenses liées à l'acquisition d'immobilisations.
La réduction du coût de fonctionnement net est principalement attribuable à la diminution des budgets découlant de l'Examen exhaustif des dépenses, à l'élimination graduelle du financement accordé au Programme de leadership avancé, et à une baisse des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, étant donné que l'École ne prévoit pas de report de revenus dans ses résultats.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'École.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023‑2024 à 2028‑2029.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées à la responsabilité essentielle et aux services internes de l'École, pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilité essentielle et services internes |
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 |
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025 |
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2025-2026 |
| Apprentissage commun dans la fonction publique |
491 |
459 |
490 |
| Total partiel |
491 |
459 |
490 |
| Services internes |
189 |
155 |
163 |
| Total |
680 |
614 |
653 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Le nombre d'équivalents temps plein a diminué au cours des trois dernières années en raison de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, de la réduction, par attrition, de l'effectif, et de la réalisation d'économies opérationnelles.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes de l'École prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilité essentielle et services internes |
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
| Apprentissage commun dans la fonction publique |
467 |
458 |
440 |
| Total partiel |
467 |
458 |
440 |
| Services internes |
156 |
153 |
147 |
| Total |
623 |
611 |
587 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
À la suite des initiatives visant à recentrer les dépenses gouvernementales et à procéder à un examen exhaustif des dépenses, le nombre d'équivalents temps plein devrait diminuer au cours des trois prochaines années.
Tableau de renseignements supplémentaires
Des renseignements sur la stratégie de développement durable de l'École sont disponibles sur le site Web de l'École.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l'École ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle : L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor
Administrateur général : Taki Sarantakis, président
Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor
Instrument habilitant : Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16
Année d'incorporation ou de création : 2004
Coordonnées du ministère
Adresse postale
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Canada
Téléphone : 1-866-703-9598
Courriel : https://www.csps-efpc.gc.ca/contact_us/inquiries-fra.aspx
Site Web : www.csps-efpc.gc.ca
Définitions
Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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